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PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes conclues entre, d’une part, la personne physique non-commerçante,(ci-après dénommée « VOUS ») et d’autre part la société Le Zempi, (ci-après dénommée « Le Zempi»), via son site internet de commerce électronique et de vente en ligne de mobilier, d’accessoires d’ameublement, d’accessoires de mode (ci-après dénommés les « PRODUITS »), accessible à l’adresse http://le-zempi.fr (ci-après dénommé le « SITE »).
Ce SITE est réservé aux particuliers.
1- LA SOCIETE
Le Site est exploité par la SAS Le Zempi, sis 38 rue de la Scellerie 37000 Tours, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 844704296, code APE 5630Z.
2- ACCEPTATION DES CGV
Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne (ci-après dénommée la « COMMANDE »).
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de votre COMMANDE.
3- DUREE ET VALIDITE DE L’OFFRE
Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles.
4- CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.
Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.
5- COMMANDE ET PROCEDURE D’ACHAT
Vous pouvez passer COMMANDE des PRODUITS sur notre SITE en suivant la procédure d’achat suivante :
Cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.
Votre COMMANDE sera définitive après paiement du prix correspondant. Celui-ci interviendra dans les conditions fixées à l’article 7 des CGV.
Elle ne pourra être remise en cause que dans les hypothèses prévues par la loi et ces CGV.
Après confirmation de la transaction, le numéro de votre COMMANDE vous sera communiqué.
Nous vous adresserons systématiquement un email vous confirmant la validation de votre COMMANDE puis son expédition.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS sélectionnés après validation de votre COMMANDE, nous vous en informerons par email et vous aurez la possibilité soit d’annuler votre commande et tout paiement vous sera remboursé immédiatement soit de confirmer votre commande mise à jour sans les produits indisponibles et le montant des produits indisponibles vous sera remboursé dès confirmation de votre part. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure ou qui présenterait un quelconque risque.
6- PRIX ET FACTURES
Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port (voir article 9 – Livraison).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.
Toutefois, les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre COMMANDE.
Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
Une facture récapitulative de votre COMMANDE vous sera envoyée par email dès paiement de votre COMMANDE et lors de l’envoi de vos PRODUITS.
7- PAIEMENT
Le règlement de vos achats devra s’effectuer d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire STRIPE (Mastercard, Visa, CB). Aucun autre système de paiement ne sera accepté.
8- SECURISATION DES TRANSACTIONS
Notre SITE fait l’objet d’un système de sécurisation des transactions (SSL).
9- LIVRAISON
La livraison s’effectuera uniquement en France métropolitaine par le transporteur choisi par le CLIENT.
Toutefois, Le Zempi pourra livrer ses PRODUITS dans d’autres territoires. Pour toute information à cet égard, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle à l’adresse email indiquée à l’article 14 préalablement à la prise de toute COMMANDE via le SITE. Dans cette hypothèse, les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la TVA seront applicables.
Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de COMMANDE, au plus tard sur la page de paiement. Toutes les livraisons vous seront annoncées par email.
Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis. Dans l’hypothèse d’une expédition partielle, le bon de livraison récapitulera les PRODUITS effectivement présents dans le colis et ceux restant à livrer.
Nous expédierons les COMMANDES le plus rapidement possible, sous quelques jours. Le délai de livraison maximal sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la COMMANDE et préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service des postes ou par le transporteur.
En cas de retard dans la livraison, nous vous proposerons par email une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause et conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, et non dû à un cas de force majeure, vous pourrez annuler votre COMMANDE en nous adressant une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés, à l’adresse indiquée à l’article 14.
Dans l’hypothèse ou vous auriez reçu le PRODUIT après votre annulation, nous procéderons à son remboursement dès sa réception dans un état permanent de commercialisation.
10- TRANSPORT ET RESPONSABILITE
La livraison est réalisée uniquement par le transporteur désignéi par le CLIENT.
Le CLIENT choisit son transporteur (ou voiturier) pour la livraison des PRODUITS commandés sur le site Le Zempi. Les risques de perte ou d’endommagement du ou des bien(s) sont transférés par le vendeur au transporteur choisi par le CLIENT, dès que celui-ci a pris possession de la marchandise.
Dès lors que le CLIENT prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Dans le cas présent, il est important de :
Les risques du transport sont à la charge du CLIENT à compter de la sortie du PRODUIT de notre boutique.
Le CLIENT est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT livré, et d’émettre le cas échéant toutes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur de son choix. Dans cette hypothèse, et si le retour des PRODUITS est accepté comme il est indiqué aux articles 11 et 12 des CGV, les frais de retour vous seront remboursés (tarif de base en vigueur).
11- DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (14) jours francs à compter de la réception de vos PRODUITS pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.
Ce droit s’exercera par le renvoi du ou des PRODUITS à Ile Zempi avant l’expiration dudit délai, conformément à l’article 13 des CGV et à l’adresse indiquée à l’article 14, le cachet de la poste faisant foi.Article 12 - Droit de Rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS achetés ainsi que les éventuels frais de livraison vous seront rembourses.
Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non portés sinon abimes, non endommagés ou salis, sans aucune trace d’usure), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat. En outre, le ou les PRODUITS ne devront pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Ils devront être dans un état permanent de commercialisation.
Les frais et risques liés au retour (en cas d’avarie, perte, destruction du colis) du ou des PRODUITS seront à votre charge. En cas d’avarie, perte, destruction du colis lors du retour du ou des PRODUITS, la totalité du montant du ou des PRODUITS et des frais de retour demeureront à votre charge.
Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des PRODUITS par Le Zempi.
Si les PRODUITS ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé.
12- CONFORMITE DES PRODUITS
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du PRODUIT et en particulier celles précisées en Annexe 1 des CGV, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les PRODUITS apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre COMMANDE. Le Zempi propose des produits issus de fabrications artisanales (mobilier, textile, céramiques …). À la différence des produits industriels, ils ne sont pas standardisés et sont donc uniques. Leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulières et ne pourront être considérées comme des défauts.
Les Produits vendus sur le SITE dans la catégorie « Hors Saison » sont pour la plupart des objets d’occasion, des articles dits « de brocante » ; Souvent anciens et pouvant présenter des imperfections et/ou des marques d’usures, et d’usage. De par leur ancienneté ces produits d’occasion peuvent ne pas répondre aux normes de sécurité actuellement en vigueur sur le territoire français ; ils ne sauraient répondre aux mêmes exigences qu’un produit neuf. Vous reconnaissez en avoir pris connaissance et accepter en l’état le ou les produits de la catégorie « Hors Saison ».
13- PROCEDURE DE RETOUR
Pour tout retour de PRODUITS, vous devrez prendre contact avec notre service clientèle au numéro de téléphone indiqué à l’article 14 des CGV. Si Le Zempi accepte le retour, nous vous indiquerons la procédure à suivre pour nous renvoyer les PRODUITS.
Tout retour qui sera effectué sans accord de Le Zempi sera refusé.
En cas de non-conformité (article 12), il vous sera proposé un échange et si le produit n'est plus disponible vous serez alors rembourser du ou des dits produits.
14- SERVICE CLIENTELE
Pour toute information, question ou retour, notre Service clientèle est à votre disposition :
15- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les créateurs, artistes et marques proposés sur le SITE restent titulaires des droits des modèles présentés. Vous reconnaissez qu’aucun droit ne vous est concédé, cédé outre le droit de l’utiliser pour sa finalité. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des créations proposées sur le site, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.
16- RESPONSABILITE
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque PRODUIT pour en connaître les caractéristiques précises.
La responsabilité de Le Zempi ne pourra être engagée :
Par conséquent, vous ne pourrez prétendre à une quelconque indemnisation, de quelque nature que ce soit, de la part de Le Zempi.
En outre, la responsabilité de Le Zempi ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de tout autre fait extérieur.
17- DONNEES PERSONNELLES
En aucun cas, Le Zempi ne collecte ni ne traite des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.
Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel directement nominative vous concernant à votre insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d’ordre personnel fournis volontairement sont recueillis.
Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite « Informatique et Libertés » et ses décrets. Nous traitons ce type de données de façon loyale et licite et en respectant vos droits.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous transmettant votre demande par courrier à : SAS Le Zempi 38 rue de la Scellerie 37000 Tours - France ou par email à : lezempi@gmail.com.
18- DROIT APPLICABLE
Les CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles ci s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable dans les quinze jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui-ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant le Tribunal compétent de Tours.